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Droit de la santé

Le cabinet CHOTARD & ASSOCIÉS, et plus particulièrement Me Nicolas THELOT, assiste les professionnels de santé, aussi bien libéraux qu'exerçant en établissement de santé, depuis de nombreuses années.

Il maîtrise parfaitement les différents régimes juridiques propres à chaque catégorie de professionnel de santé et peut donc les assister et les conseiller dans le cadre de leur exercice, notamment dans les domaines suivants :

Professions médicales libérales  
Contrats d'exercice libéral
Contrats d'association

Parce que les professionnels de santé ne sont pas formés au droit, il est indispensable qu'ils soient conseillés par un avocat dans leur vie professionnelle.
 
Les professions médicales libérales exercent dans un cadre juridique spécifique et la signature d'un contrat d'association ou d'exercice médical est une étape extrêmement importante et lourde de conséquences.
 
Les compétences du cabinet lui permettent de conseiller et d'assister les professions médicales libérales dans la négociation ou la renégociation, et la rédaction des contrats d'association et d'exercice médical.

Droit hospitalier
Droit de la fonction publique hospitalière

Les formations universitaires et expériences professionnelles des membres du cabinet, notamment au sein de diverses structures de soins, lui permettent de maîtriser les règles de fonctionnement d'un établissement hospitalier et d'appréhender le fonctionnement interne des établissements de soins.
 
Sa maîtrise du droit hospitalier et du droit de la fonction publique hospitalière permettent au cabinet de conseiller, d'assister et de représenter les professionnels de santé dans les litiges pouvant survenir dans le cadre de leur exercice au sein des établissements hospitaliers.

E-Santé et nouvelles technologies

L'essor des nouvelles technologies ouvre de nouvelles perspectives en matière de santé.
 
L'intérêt que le cabinet porte à ces nouvelles technologies, et plus particulièrement en matière de santé, et les compétences qu'il a acquis dans ce domaine, lui permettent d'accompagner les acteurs de la santé désireux de développer des solutions innovantes.
 
Il peut ainsi assister ses clients dans le développement de ces nouveaux outils, les conseiller en matière de respect de la déontologie médicale sur internet, et les guider dans les procédures spécifiques, notamment celles relatives à l'hébergement de données de santé.

Droit ordinal et disciplinaire

Les professions médicales sont, pour la plupart, soumises à un code de déontologie, tout du moins pour la totalité, à des règles de bonne pratique.

Les compétences du cabinet en matière de droit ordinal et disciplinaire lui permettent de conseiller ces professionnels sur les questions de déontologie, de les assister et les défendre en cas de poursuites disciplinaires.

Divorce/séparation des professionnels de santé

Du fait de sa profession et notamment de l'existence d'un cabinet médical, d'un laboratoire ou d'une officine, la séparation ou le divorce d'un professionnel de santé implique une liquidation du régime matrimonial spécifique.
 
Le cabinet, spécialisé en droit de la famille, peut assister et représenter spécifiquement ces professionnels dans le cadre de leur divorce ou séparation en prenant en compte les éléments propres à leur profession et assurer ainsi la défense de leurs intérêts professionnels.

Procédure de recouvrement de l'indu par les caisses de Sécurité sociale

Les règles de facturation et de tarification définies par la nomenclature générale des actes professionnels sont nombreuses et complexes.
 
Du fait de cette complexité, les professionnels de santé s'exposent à des procédures de recouvrement de l'indu à l'initiative des caisses de Sécurité sociale.
 
Le cabinet peut assister et vous les professionnels de santé dans le cadre des procédures de contestation de l'indu, aussi bien dans la phases amiables de négociation avec la Caisse, que dans la phase contentieuse devant le TASS.