Avocat et associés
au barreau de Nantes

Contactez le cabinet 02 40 35 94 00

Droit médical et dommage corporel

Le cabinet CHOTARD & ASSOCIÉS, et plus particulièrement Maître Nicolas THELOT, assiste depuis de nombreuses années les victimes d'accident

le Cabinet est compétent en matière de droit des victimes, droit de d'indemnisation du dommage corporel, (droit du préjudice corporel) et en droit médical et pharmaceutique, domaines dans lesquels il possède une forte expérience.

En matière d'indemnisation du préjudice corporel, le cabinet n'intervient pas pour le compte des compagnies d'assurance (hors protection juridique), ce qui assure sa pleine indépendance.

Si vous êtes victime, il est en mesure de vous assister, de vous conseiller et de vous représenter devant les juridictions compétentes afin de faire valoir vos droits.

Vous bénéficierez d’une assistance et d'un accompagnement de sa part, dès le stade de l’expertise jusqu’à votre indemnisation notamment dans les domaines suivants :

Accidents de la circulation et/ou infractions pénales

La victime d'un accident de la circulation, d'un accident de la vie courante, d'un accident du travail ou d'une infraction pénale présente généralement de nombreux préjudices corporels dont l'évaluation est primordiale et conditionne une indemnisation intégrale.

Le cabinet est en mesure de vous assister et vous représenter dans le cadre de l'indemnisation de ces préjudices, et cela aussi bien dans la phase amiable (expertise amiable, négociation directe avec l'assureur du responsable/auteur) que dans la phase judiciaire (expertise judiciaire, contre-expertises, juridictions pénales, civiles, CIVI...).

Garantie des accidents de la vie

Le versement des garanties souscrites aux termes d'un contrat d'assurance dit "garantie des accidents de la vie" n'est pas toujours une chose aisée.
 
En effet, le versement de ces garanties est généralement conditionné par la gravité des préjudices et défini contractuellement.
 
Il est donc primordial pour la victime d'être assistée lors de l'expertise médicale amiable diligentée par l'assureur.
 
Sa maîtrise en matière d'évaluation des préjudices corporels et d'assistance en expertise médicale permet au cabinet de vous assister dans le cadre de ces expertises et des négociations avec votre assureur.

Accidents médicaux

Parce que la médecine ne peut être une science exacte, les soins ou gestes médicaux peuvent parfois avoir des conséquences ou des résultats inattendus.
 
Le système judiciaire français permet l'indemnisation des conséquences de ces aléas thérapeutiques sous certaines conditions.

Infections nosocomiales

À l'occasion des soins réalisés au sein d'établissements hospitaliers ou de cliniques privées, certains patients peuvent contracter des infections dites "nosocomiales".
 
Les conséquences de ces infections nosocomiales peuvent être indemnisées par la solidarité nationale ou par les établissements hospitaliers (établissements de santé).

 Fautes ou erreurs médicales

Les professionnels de santé sont soumis à des obligations professionnelles dont le non respect constitue une faute mettant en jeu leur responsabilité professionnelle.

Les praticiens auteurs de telles fautes doivent indemniser les préjudices subis par leur(s) patient(s).

Assistance à expertise médicale

Le cabinet peut vous assister lors de la phase de préparation de l'expertise et analyser les enjeux juridiques de la date de consolidation (date à laquelle votre état de santé sera considéré comme stabilisé), préparer la liquidation préalable de vos préjudices et définir les pièces nécessaires à la bonne tenue des opérations d'expertise.
 
Le cabinet pourra vous assister lors des différentes réunions d'expertise et veillera à ce que l'ensemble de vos préjudices soit évalué par l'expert.
 
Il pourra également se charger du suivi de l’expertise et réaliser, si nécessaire, les demandes d'incident ou d'extension des opérations d'expertise.

Enfin, le cabinet pourra rédiger d'éventuels dires (observations écrites) après la réception du pré-rapport d'expertise.

La cabinet pourra également vous orienter vers l'un des médecins conseil avec lesquels il a l'habitude de travailler, médecin ayant pour rôle, lors de l'expertise, de vous assister sur les aspects purement médicaux de votre dossier.

Droit du handicap et des personnes handicapées

La personne handicapée se trouve, dans la plupart des cas, dans une position de vulnérabilité et n'arrive pas toujours à se faire entendre par les organismes chargés de lui attribuer les aides auxquelles elle peut néanmoins prétendre.
 
Les aspects médicaux et humains de son dossier représentent une grande difficulté qu'il est parfois difficile de surmonter seul.
 
Le cabinet assiste les familles d'enfants atteints de troubles autistiques ou d'autisme dans le cadre de leurs démarches et des recours à l'encontre des décisions de la MDPH : allocation adulte handicapé (AAH), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation éducation enfant handicapé (AEEH), orientation scolaire (SESSAD, ULIS, IME, AVS).
 
Il peut vous assister, vous accompagner et vous représenter dans le cadre de vos demandes initiales auprès de la MDPH, mais également dans le cadre d'une contestation d'une décision de la MDPH devant les juridictions spécialisées, ayant remplacé les TCI depuis le 01/01/2019, ou la CNITAAT.

Les défauts d’information

Le droit à l'information est un droit fondamental du patient ainsi qu' une obligation déontologique du médecin.
 
Le non respect de cette obligation par le médecin cause, à lui seul, un préjudice au patient qui se doit être indemnisé.
 
Le cabinet peut vous assister dans le cadre des procédures par devant les commissions d'indemnisation et de conciliation (CCI), mais également dans le cadre des procédures par devant les juridictions judiciaires ou administratives compétentes.

Droit de la Sécurité sociale

Faire reconnaître l'invalidité ou l'incapacité est parfois difficile.
 
Le régime juridique applicable étant diffèrent en fonction de la caisse de Sécurité sociale de la victime, les procédures peuvent s'avérer délicates voire complexes.
 
Le cabinet vous assiste et vous représente dans les procédures de contestations des décisions de votre caisse de Sécurité sociale (pension d'invalidité, taux d'incapacité permanente suite à accident du travail ou maladie professionnelle), et cela aussi bien dans le cadre des recours administratifs ou médicaux préalables que par devant la commission des recours amiables (CRA), les TGI spécialisés (ayant remplacé les TCI et TASS), mais également devant les Cours d'appel et la CNITAAT.
 
Il vous assiste et vous représente dans le cadre des procédures de recouvrement de l'indu à l'initiative de votre caisse de Sécurité sociale.

Contentieux industrie pharmaceutique

Comme peuvent en attester les derniers scandales sanitaires, la consommation de médicaments et l'utilisation de plus en plus courante de dispositifs médicaux exposent le patient à des risques propres dont les conséquences peuvent parfois être désastreuses.
 
Sa maîtrise du droit médical et pharmaceutique permet au cabinet de vous assister et vous représenter dans les contentieux en lien avec les produits pharmaceutiques (Médiator, Dépakine...) et les dispositifs médicaux (prothèses mammaires PIP...).