En naviguant sur ce site vous acceptez que nous utilisions des cookies pour mesurer notre audience, vous proposer des fonctionnalités sociales, des contenus et publicités éventuellement personnalisés.
Logo translucide avec fond carré sans bords redim 2
DROIT DE LA FAMILLE PATRIMOINE  SUCCESSION

DROIT PÉNAL
 

DROIT MÉDICAL ET DU DOMMAGE CORPOREL

DROIT DE LA SANTÉ
 

CHOTARD & ASSOCIÉS, cabinet d'avocats à Nantes

Le cabinet d'avocats CHOTARD & ASSOCIES est composé d'Yvon Chotard - Quentin Chabert - Arnaud Diot - Nicolas Thelot et se situe à Nantes.

Me Yvon CHOTARD, associé fondateur, spécialisé en droit pénal et droit de la famille et des personnes, exerce au sein du Barreau de Nantes depuis 1975.

Il dispose d'une grande expérience et a participé à de nombreux procès au retentissement important, aussi bien en défense qu'en représentation des parties civiles, notamment, pour les plus rècents, le procès de Tony MEILHON, l'assassinat de Marion ROUSSET, le procès SAFTA dit "du tueur de l'éducateur", le procès du gourou de la secte "L'Université de la nature et de l'écologie de la relation", etc...

Il a également exercé la fonction d'adjoint à la mairie de Nantes pendant de nombreuses années et a participé à la création de l'association "les anneaux de la mémoire", association ayant pour objet
la mise en œuvre de projets culturels sur les thématiques des mémoires, de l’histoire de la traite négrière et de ses héritages, qu'il a présidée jusqu'à récemment.

Il a été rejoint successivement par Me Quentin CHABERT, Me Arnaud DIOT puis Me Nicolas THELOT, qui ont créé ensemble le Cabinet CHOTARD & ASSOCIES.

Ils vous apportent leur expérience et leurs compétences notamment dans les domaines suivants :

droit pénal, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit civil, droit immobilier.

Idéalement placé dans le centre-ville de Nantes, à proximité de la place du commerce et du palais de justice de NANTES, notre équipe est pleinement à votre écoute.

Plus qu'un suivi, c'est un accompagnement que nous vous proposons.

Le cabinet CHOTARD & ASSOCIÉS, par le biais de ses associés, vous accueille au sein de son cabinet pour prendre en charge la défense de vos intérêts et vous apporter au quotidien une écoute, un conseil ainsi qu’une prise en charge personnalisée en fonction de vos besoins.

Disponibilité, réactivité et écoute sont les clés de notre action au service de vos intérêts.
Droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, droit de la sanction pénale, droit de l’exécution des peines. Enquête préliminaire, enquête de flagrance, audition libre, garde-à-vue, déferrement, information judiciaire, mise en examen, témoin assisté, contrôle judiciaire, détention provisoire. Juge d’instruction, juge des libertés et de la détention, procureur de la République, chambre de l’instruction (cour d’appel), juge d’application des peines. Assistance de la partie civile/victime ou le mis en cause : audiences/jugements devant la cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal pour enfants, juge des enfants, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), médiation pénale, composition pénale. Contentieux de la détention, contentieux disciplinaire et demandes d’aménagements de peine.
Droit pénal des affaires : infractions de droit commun (vol, escroquerie, abus de confiance, corruption), infractions spécifiques en matière de droit des sociétés (ex : majoration des apports en nature, abus de biens sociaux...), de droit de la concurrence (ex : entente, abus de position dominante...), de droit de la consommation (ex : publicité trompeuse), de droit boursier (ex : délit d'initié).
Divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Rupture de PACS.
Séparations concubins
.
Mise en place/modification garde d'enfants, garde alternée, résidence principale des enfants, résidence des parents/jouissance à titre gratuit du domicile conjugal.
Autorité parentale conjointe ou exclusive.
Pension alimentaire au titre du devoir de secours envers son épouse/époux.
Augmentation/diminution pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Prestation compensatoire due par l’époux/l’épouse.
Liquidation régimes matrimoniaux, partage des biens, créances entre ex-époux/conjoints/concubins, indivision.
Droit patrimonial.
Droit des successions.
Le cabinet CHOTARD & ASSOCIÉS maîtrise parfaitement les différents régimes juridiques propres à chaque catégorie de professionnel de santé et peut donc les assister et les conseiller dans le cadre de leur exercice, notamment dans les domaines suivants :

professions médicales libérales, contrats d'exercice libéral, contrats d'association, droit hospitalier, droit de la fonction publique hospitalière, E-santé et nouvelles technologie, procédure de recouvrement de l'indu par les caisses de Sécurité sociale, droit ordinal et disciplinaire, divorce/séparation des professionnels de santé.
Défense des victimes d’accidents corporels et/ou de la circulation, accidents du travail, accidents de la vie.
Engagement et suivi des procédures d'indemnisation des victimes d'accidents corporels au civil et au pénal.
Responsabilité médicale: Indemnisation des conséquence des fautes médicales, d'aléas thérapeutiques et des infections nosocomiales.
Assistance aux expertises médicales avec des médecins conseils spécialisés en évaluation du dommage corporel.
Négociation avec les assurances.
Droit du handicap: accompagnement et contestation des décisions de la MDPH et des caisses de sécurité sociale.